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En 2019, Pierre-Yves Jeholet s’apprête à prendre des mesures qui risquent purement et simplement de réduire les centres d’insertion socioprofessionnelle à des officines de la région wallonne soumises au bon vouloir de son ministre de l’emploi et la formation.
La région wallonne singulièrement son ministre de l’emploi et de la formation Pierre Yves Jeholet entend faire passer un projet d’arrêté qui aura pour effet d’instrumentaliser les centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) en diminuant radicalement leur autonomie d’action et leur liberté pédagogique.
Le très libéral Pierre Yves entend donc limiter la liberté des associations, un paradoxe en quelque sorte pour un libéral. Outre les restrictions, l’octroi des subventions sera conditionné au respect d’un guide des dépenses éligibles mal défini et aux clauses tout à fait inacceptables. Par exemple permettre à l’inspection de rejeter un certain nombre de dépenses sans que cela n’apporte la moindre plus-value niveau secteur ni pour administration.
Le projet d’arrêté sera voté avant mai 2019 mais ses effets seront rétroactifs au 1er janvier. Les différents acteurs sociaux et professionnels actifs sur le terrain ont réagi en produisant un avis commun très bien argumenté qui tient en 18 pages.
Cependant notre cher ministre s’est assis tant sur les avis rendus par le secteur que sur les propositions majeures qui ont été formulées. Il ne bouge pas d’un iota, il balaye tout d’un revers de main, la concertation ce n’est pas son truc.
Bien sûr, les acteurs de terrain ne sont pas opposés à un contrôle de l’utilisation des deniers publics mais ils souhaitent que les règles proposées soient proportionnées par rapport aux risques, aux montants et aux potentielles mais exceptionnelles dérives dans l’usage des moyens publics.
Dans ses objectifs, le ministre précise que dès l’octroi de la subvention, les bénéficiaires disposeront de documents décrivant précisément la manière dont leurs dépenses seront prises en charge et comment elles devront être justifiées mais aucun critère objectif n’est défini et à aucun moment il n’est prévu que l’administration ou l’inspection doive justifier les restrictions au rejet des dépenses.
La mise en place d’une liste de dépenses admissibles et les dispositifs nécessaires à leur contrôle vont à l’encontre du mantra tant et tant de fois énoncée par les politiques, « il faut réduire les paperasses et s’inscrire dans une logique de simplification administrative ! » Par exemple pour une série dépenses à caractère culturels, les centres d’insertion devront obtenir l’accord préalable de l’administration.
Le ministre par cette mesure, s’oppose à la liberté et l’autonomie associative en totale contradiction avec l’esprit de la charte associative qui implique le principe de complémentarité entre l’action associative l’action publique basée sur une relation de confiance.
Si le projet d’arrêté passe, ses conséquences seront désastreuses : les rémunérations seront plafonnées, il n’y a plus d’avantages extralégaux issus des conventions collectives de travail d’entreprise, toutes les recettes propres seront déduites du subside et il faudra demander l’autorisation préalable à l’administration pour tout. Bref il y aura le service public déjà mal traité d’un coté et de l’autre un service au public associatif low-cost.
Le très libéral ministre de l’emploi et de la formation entend donc bien interdire la réalisation de bénéfices, ne pas respecter la vie privée par exemple en demandant le détail des factures relevant des communications téléphoniques privées et professionnelles par exemple. Notre ministre très épris par définition de la liberté garantie par le droit ne prévoit aucune procédure de recours en cas de contestation des décisions prises par l’administration et l’inspection. Mieux encore la note du gouvernement qui accompagne l’avant-projet d’arrêté précise que ce dernier a pour objet d’éviter tout recours possible face à des dépenses refusées. Et pour couronner le tout, l’arrêté du ministre interdirait toute acquisition de bâtiments.
Contrairement aux aides octroyées aux PME qui peuvent acquérir des biens, le secteur non-profit lui ne peut pas se constituer un patrimoine et donc se sécuriser. La précarité pour le non-profit, la prospérité pour le marché.
Les centres d’insertion demandent qu’il y ait une seule liste dépense dites non éligibles. Cette liste doit être exhaustive et argumentée. Les centres insertion socioprofessionnels demandent un subventionnement forfaitaire comme la loi sur la compatibilité publique le permet et comme système de financement européen le pratique de plus en plus.
Si les arrêtés voulus par le ministre de l’emploi et la formation sont effectifs en 2019, Il faudra sans doute changer ses titres et fonctions. Que pensez-vous de :Ministre des usines à gaz, de la complication administrative et de la centralisation wallonne ?

Les centres d’insertion socioprofessionnelle ne se laisseront pas faire c’est évident. Et dans cet horizon bien sombre que le pouvoir libéral sociaux-chrétiens assombrit encore plus en ce début d’année, émergent des petites gazelles encore un peu inconscientes mais pleines de courage et de détermination pour entreprendre au bénéfice de celles et ceux que la société exclus avec tant d’indifférence.
Notre gazelle du jour s’appelle la ressourcerie RESTOR. Elle compte 19 travailleurs et traite chaque année plus de 2500 tonnes d’encombrants ménagers et d’électro. Elle collecte textile mobilier article ménager vélo etc. etc. Elle couvre l’ensemble du Brabant wallon et assure des collectes dans huit communes. Elle a été créée en 2003 fondés à l’initiative de plusieurs CPAS et de l’AID. C’est donc une bonne collaboration entre le secteur privé à finalité sociale et le secteur public. Il a une fonction écologique, économique, et sociale.systeme


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